Politique de protection de vos donn�es personnelles

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une exp�rience positive et confiante de nos services.
Elle l�est �galement pour nous afin de r�pondre � vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, francebatterie.com, il est essentiel de veiller � la confidentialit� et au respect de vos donn�es personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.francebatterie.com.com en confiance, et en tant que responsable de traitement des
Donn�es, nous vous exposons comment nous traitons vos Donn�es, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous prot�geons votre vie priv�e en assurant la protection, la confidentialit�, la non alt�ration, la disponibilit� et la s�curit� des Donn�es que vous nous confiez sur l�ensemble de nos canaux de communication. Nous prenons l�ensemble des mesures n�cessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la mani�re dont vos Donn�es seront trait�es
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles n�cessaires pour prot�ger vos Donn�es contre la divulgation, la perte, l�alt�ration ou l�acc�s par un tiers non autoris�,
- conserver vos Donn�es uniquement le temps n�cessaire aux fins du traitement d�termin�
- vous offrir � tout moment la possibilit� d�acc�der et de modifier vos Donn�es que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site francebatterie.com.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en �uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri�es pour nous
assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en mati�re de protection des Donn�es.
� ce titre, francebatterie.com s�engage par la pr�sente � respecter les principes essentiels du r�glement europ�en g�n�ral et du
droit fran�ais sur la protection des donn�es personnelles, en vous informant :
- de l�existence et des modalit�s des traitements de Donn�es qu�elle met en �uvre (paragraphe 3)
- de vos droits concernant vos Donn�es et en mettant effectivement en �uvre les op�rations que l�exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10),
- de l�existence d��ventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8)
- de la dur�e de conservation des Donn�es collect�es (paragraphe 5) et des mesures de s�curit� des Donn�es (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent r�f�rence � � vous � dans la pr�sente Politique de confidentialit�.
Cette Politique de confidentialit� vous concerne si vous �tes :
- client de francebatterie.com, c�est � dire la personne ayant pass� commande via le Site francebatterie.com
- prospect de francebatterie.com c�est-�-dire la personne ayant cr�� un compte client mais n�ayant pas encore command� de produits ou de services
- visiteur de francebatterie.com, c�est � dire la personne surfant sur le Site francebatterie.com sans avoir cr�� de compte client ou pass� une commande.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

francebatterie.com �dite le Site www.francebatterie.com et proc�de, � ce titre, � diff�rents traitements de vos Donn�es en qualit� de responsable de traitements

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos donn�es personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Donn�es lorsque :
- vous visitez le Site francebatterie.com qui utilise des cookies
- vous cr�ez un compte sur le Site francebatterie.com
- vous achetez nos produits ou services
- vous adh�rez � nos newsletters (mail, pas de sms).

Nous traitons vos Donn�es afin de :
- vous proposer une exp�rience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site francebatterie.com
- traiter vos commandes
- g�rer vos avis clients et
- recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2. Traitement n�1 : Navigation sur le Site francebatterie.com

Nous traitons vos Donn�es afin de vous permettre de naviguer sur le Site francebatterie.com.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3.3. Traitement n�2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Donn�es afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalit�s :
- la gestion de la relation clients, du service apr�s-vente, et du service M�diation
- la gestion du service Vente � distance
- la gestion de la relation client via les r�seaux sociaux
- la gestion des actions de marketing et prospection commerciale aff�rente � l�utilisation du Site francebatterie.com
- la gestion du transport et des livraisons r�sultant des ventes et
- la gestion du paiement des commandes.
L�ex�cution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l�obligation l�gale de francebatterie.com.
Concernant les actions de marketing et prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre int�r�t l�gitime.

3.4. Traitement n�4 : la gestion des avis clients

Nous traitons vos Donn�es afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site francebatterie.com et de les partager avec la communaut� des clients.
Votre consentement ou l�int�r�t l�gitime de francebatterie.com est la base juridique de ce traitement.

3.5. Traitement n�5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Donn�es afin de recouvrer les impay�s et de lutter contre la fraude.
Ce traitement a pour sous-finalit�s :
- la s�curisation des paiements
- la d�tection et la pr�vention de la fraude
- la gestion du recouvrement.
L�ex�cution du contrat entre vous et nous et l�int�r�t l�gitime de francebatterie.com, en qualit� de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
Le consentement de l�internaute ou l�int�r�t l�gitime de francebatterie.com sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Diff�rents services internes de francebatterie.com peuvent avoir acc�s � vos Donn�es.
Nous ne partageons pas vos Donn�es avec des tiers (hors des services internes de francebatterie.com en relation avec les traitements)
sauf dans les circonstances pr�cises suivantes.
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Donn�es � certains prestataires sp�cialis�s dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement)
Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Donn�es � un prestataire sp�cialis� dans le recueil et le traitement des avis clients.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Donn�es sont recueillies par francebatterie.com pour le temps n�cessaire � la r�alisation des traitements vis�s en paragraphe 3 du pr�sent document.
Pour les prospects, les Donn�es sont conserv�es en archives courantes (c�est � dire accessibles de mani�re courante par
les services concern�s de francebatterie.com) pendant 3 ans � compter du dernier contact du prospect.
Pour les Donn�es de carte bancaire, les Donn�es sont conserv�es en archives courantes pendant la dur�e de validit� de
la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage interm�diaire n�est r�alis� pour ces Donn�es. 6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l'acc�s et la rectification de vos Donn�es.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Donn�es.

Il est important de noter que ce droit ne s�applique que si :
- vous contestez l�exactitude de vos Donn�es pendant la dur�e nous permettant de v�ri?er l�exactitude de ces derni�res
- vous consid�rez que nous traitons illicitement vos Donn�es et que vous exigez une limitation de leur utilisation plut�t qu�un effacement
- nous n�avons plus besoin de vos Donn�es au regard des finalit�s vis�es en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore n�cessaires pour la constatation, l�exercice ou la d�fense de vos droits en justice
- en cas d�exercice de votre droit d�opposition pendant la dur�e de v�rification portant sur le point de savoir si les motifs l�gitimes que nous poursuivons pr�valent sur les v�tres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Donn�es.

En cas de demande de suppression de vos Donn�es, francebatterie.com pourra n�anmoins les conserver sous forme d�archivage
interm�diaire, et ce pour la dur�e n�cessaire � la satisfaction de ses obligations l�gales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander � exercer votre droit d�opposition vis-�-vis des traitements exploit�s � des fins de prospections commerciales.

Si vous �tes concern� par la prospection par email, vous pouvez �galement modifier ou vous d�sabonner de la newsletter :
- en cliquant sur les liens hypertextes d�sabonnement pr�sents dans chaque newsletter
- en vous rendant directement sur votre compte client francebatterie.com.

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem sp�cifiques et g�n�rales concernant la conservation, l�effacement et la communication de vos Donn�es.

En l�absence de toute directive, vos h�ritiers peuvent s�adresser � francebatterie.com afin :
- d�acc�der aux traitements de Donn�es permettant l�organisation et le r�glement de la succession du d�funt et/ou
- de faire proc�der � la cl�ture de votre Compte sur le Site et/ou de s�opposer � la poursuite du traitement de vos Donn�es.
En tout �tat de cause, vous avez la possibilit� de nous indiquer, � tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de d�c�s, que vos Donn�es soient communiqu�es � un tiers.

6.6. Vous avez le droit d�exercer votre droit � la portabilit�.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement � la r�alisation des traitements fond�s sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte � la lic�it� des traitements r�alis�s avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, � tout moment, porter r�clamation devant l�autorit� de contr�le comp�tente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De mani�re g�n�rale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse �lectronique,
nom, pr�nom, adresse postale et une copie de votre pi�ce d'identit�) au D�l�gu� � la protection des donn�es de
francebatterie.com par email envoy� � info at francebatterie.com.com et/ou par courrier postal adress� � francebatterie.com,
Nous vous adresserons une r�ponse dans un d�lai d�un (1) mois maximum suivant la date de r�ception de votre demande.

7. COOKIES

Cette rubrique est consacr�e � notre politique de gestion des cookies sur notre site www.francebatterie.com.com .
Elle vous permet d�en savoir plus sur l�origine et l'usage des informations de navigation trait�es � l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

7.1. Qu�est-ce qu�un cookie ?

A l�occasion de la consultation d�un site internet, un �diteur de site internet, tel que francebatterie.com, peut �tre
amen�, sous r�serve de vos choix, � d�poser sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), gr�ce � votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre � francebatterie.com, pendant la dur�e de validit� ou d�enregistrement du cookie, d�identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Seul francebatterie.com, l��metteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d��tre d�pos�s sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.francebatterie.com.com, soit par francebatterie.com, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l�inscription de ces cookies sur votre terminal.

7.2. � quoi servent les cookies sur www.francebatterie.com.com ?

Il existe plusieurs cat�gories de cookies, certains sont �mis directement par francebatterie.com et ses prestataires, d�autres peuvent �tre �mis par des soci�t�s tierces.

7.2.1. Les cookies �mis par francebatterie.com et ses prestataires

Diff�rents cookies peuvent �tre d�pos�s sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Les cookies Essentiels

Ces cookies sont indispensables � la navigation sur notre site, notamment � la bonne ex�cution du processus de commande.

Leur surpression peut entrainer des difficult�s de navigation sur notre site ainsi que l�impossibilit� de passer commande.
Ces cookies sont �galement n�cessaires au suivi de l�activit� de francebatterie.com.
Ces cookies peuvent �tre install�s sur votre terminal par francebatterie.com ou par ses prestataires.

7.2.1.2. Les cookies Analytiques et de Personnalisation

Ces cookies ne sont pas indispensables � la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d�optimiser votre exp�rience d�achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d�am�liorer notre offre, ou encore d�optimiser le fonctionnement de notre site.

7.2.1.3. Les cookies Publicitaires

Des cookies sont �galement susceptibles d'�tre utilis�s dans les espaces publicitaires de notre site.
Quel est l�int�r�t de voir s�afficher des offres promotionnelles et des publicit�s adapt�es � votre navigation ?
Notre objectif est de vous pr�senter les offres et les publicit�s les plus pertinentes possibles.
� cette fin, la technologie des cookies permet d�afficher, en temps r�el, le contenu le plus adapt� � vos centres
d�int�r�t d�duits de votre navigation r�cente sur un ou plusieurs sites.
Vous pr�f�rez sans doute voir s'afficher des offres et publicit�s qui vous int�ressent plut�t que des contenus
qui n'ont aucun int�r�t pour vous. De m�me, francebatterie.com comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicit�s
diffus�es, aupr�s d'internautes susceptibles d'�tre int�ress�s par celles-ci.
francebatterie.com exerce �galement une activit� de r�gie publicitaire. Dans le cadre de cette activit�, elle est charg�e par des annonceurs de diffuser leurs publicit�s dans des espaces publicitaires de notre site mais �galement d�autres sites �diteurs.
Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vid�os, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies �mis
par francebatterie.com, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associ� un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

7.2.2. Les cookies �mis par des soci�t�s tierces

L'�mission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection
de la vie priv�e de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables � la navigation sur notre site.

7.2.3. Les cookies �mis par des applications tierces int�gr�es � notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques �manant de tiers, qui vous
permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire conna�tre � ces autres personnes
votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager",
"J'aime", issus de r�seaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le r�seau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier gr�ce � ce bouton,
m�me si vous n'avez pas utilis� ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au r�seau social concern� de suivre votre navigation sur notre site,
du seul fait que votre compte au r�seau social concern� �tait activ� sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contr�lons pas le processus employ� par les r�seaux sociaux pour collecter des informations relatives �
votre navigation sur notre site et associ�es aux Donn�es dont ils disposent.
Nous vous invitons � consulter les politiques de protection de la vie priv�e de ces r�seaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalit�s d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir gr�ce � ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix aupr�s de ces r�seaux sociaux,
notamment en param�trant vos comptes d'utilisation de chacun de ces r�seaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie priv�e des r�seaux sociaux pr�cit�s cliquez sur le nom du r�seau social de votre choix :
Facebook
Twitter
Google +
Dans le cadre de notre activit� de r�gie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vid�os, etc)
diffus�s dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies �mis par des tiers : soit l'annonceur
� l'origine du contenu publicitaire concern�, soit une soci�t� tierce � l'annonceur (agence conseil en communication,
soci�t� de mesure d'audience, prestataire de publicit� cibl�e, etc.), qui a associ� un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas �ch�ant, les cookies �mis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la dur�e de validit� de ces cookies, de :
- de diffuser de la publicit� dans tous les emplacements r�serv�s � la publicit� de tiers
- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffus�s via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicit�s ainsi affich�es et le nombre d'utilisateurs ayant cliqu� sur chaque publicit�, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'�tablir des statistiques
- de reconna�tre votre terminal lors de sa navigation ult�rieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers �mettent �galement des cookies et, le cas �ch�ant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicit�s qu'ils diffusent, � la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance

7.3. G�rer les cookies d�pos�s sur votre terminal

L�enregistrement d�un cookie dans votre terminal est subordonn� � votre volont�.
Gr�ce aux param�trages de votre logiciel de navigation,
vous pouvez, � tout moment, simplement et gratuitement, choisir d�accepter ou non l�enregistrement de cookies sur votre terminal.

7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volont�, de mani�re � ce que des cookies soient :
- accept�s et enregistr�s dans votre terminal ou, au contraire
- afin qu'ils soient refus�s.
Si votre logiciel de navigation est param�tr� de mani�re � accepter l�enregistrement de cookies dans votre terminal,
les cookies int�gr�s dans les pages et contenus que vous avez consult�s seront syst�matiquement enregistr�s dans votre terminal.
Vous pouvez param�trer votre logiciel de navigation de mani�re :
- � ce que l�acceptation ou le refus des cookies vous soient propos�s ponctuellement, avant qu�un cookie soit susceptible d��tre enregistr�
- � refuser syst�matiquement l�enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout param�trage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l�acceptation
ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'acc�s � certains
services n�cessitant l'utilisation de ces m�mes cookies.
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser l�enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux
qui y sont enregistr�s, nous d�clinons toute responsabilit� pour les cons�quences li�es au fonctionnement
d�grad� de nos services r�sultant de l'impossibilit� pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies n�cessaires � leur fonctionnement et que vous auriez refus�s ou supprim�s.

7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est diff�rente. Elle est g�n�ralement d�crite dans le
menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc � en prendre connaissance.
Vous pourrez ainsi savoir de quelle mani�re modifier vos souhaits en mati�re de cookies.

Pour Internet Explorer� : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari� : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome� : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox� : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera� : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8. TRANSFERTS HORS DE L�UNION EUROPEENNE

En r�gle g�n�rale, nous conservons vos Donn�es au sein de l�Union Europ�enne.
Cependant, �tant donn� que certains de nos prestataires de service sont situ�s dans des pays en dehors
de l�Union Europ�enne (Pays Tiers), nous transf�rons certaines de vos Donn�es dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment �tre le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Europ�enne n�a pas �valu� le niveau de conformit�.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectu� en conformit� avec la r�glementation applicable
et garantisse un niveau de protection ad�quat de votre vie priv�e et de vos droits fondamentaux
(notamment par l�utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Europ�enne).
Sur simple demande formul�e � notre D�l�gu� � la protection des donn�es, nous pouvons vous fournir davantage d�informations quant � ces transferts.

9. MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons � mettre en �uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri�es afin de garantir un
niveau de s�curit� adapt� au risque encouru pour les droits et libert�s des personnes physiques dans le cadre des traitements vis�s au point 2.
Ces mesures sont d�finies en prenant compte de l'�tat des connaissances, des co�ts de mise en �uvre et de la nature,
de la port�e, du contexte et des finalit�s du traitement ainsi que des risques identifi�s.
Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de s�curit� de l�industrie des cartes de paiement PCI DSS ;
gage de notre expertise en termes de s�curit�.

10. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE

Nous mettons en �uvre des d�cisions fond�es exclusivement sur un traitement automatis� (notamment du profilage)
produisant des effets juridiques ou vous affectant de mani�re significative.
Ces d�cisions sont n�cessaires � la conclusion ou � l'ex�cution du contrat entre vous et nous.
Cette d�cision est fond�e sur l�analyse de diff�rentes variables relatives notamment au type de produits ou de
services command�s ainsi qu�au profil du client.
Si nous consid�rons, au regard de ces variables, que le risque de fraude et/ou d�impay�s est trop important,
une telle modalit� de paiement ne vous sera pas propos�e.
Concernant les de�cisions automatis�es et le profilage, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine,
d�exprimer votre point de vue aupr�s de la ressource qui aura �t� d�sign�e pour traiter votre dossier et de contester
la d�cision automatique qui vous aura �t� oppos�e.